🧾 Conditions Générales de Vente

Conditions commerciales de DockSky

✅ Phase Bêta - aucun paiement, aucune transaction

📢 DockSky est actuellement en bêta fermée gratuite

Aucune transaction commerciale n'est effectuée à ce stade. Il n'existe pas de tarif, pas d'abonnement, pas de facturation. L'accès bêta est accordé gratuitement à un groupe limité de testeurs invités, sans engagement d'aucune sorte.

Les présentes CGV définissent le cadre commercial qui s'appliquera au moment du lancement commercial. Elles sont publiées par transparence, conformément à la réglementation française, afin que les futurs utilisateurs puissent connaître les conditions à venir.

1. Vendeur

Éditeur

DockSky

Statut juridique

Auto-entrepreneur

Pays

France

2. Produit

DockSky est une application de bureau (Windows et Linux) commercialisée sous la forme d'un abonnement logiciel. L'application est fournie « en l'état » et mise à jour régulièrement.

La description complète du produit et de ses fonctionnalités est disponible sur la page des fonctionnalités.

3. Tarifs

🔶 Phase bêta : aucun tarif applicable

Durant la phase bêta, l'accès à DockSky est entièrement gratuit. Aucune carte bancaire n'est demandée, aucun prélèvement n'est effectué.

Au moment du lancement commercial, les tarifs seront communiqués clairement sur le site avant toute souscription. Les testeurs bêta seront prévenus en avance et pourront bénéficier de conditions préférentielles.

Tous les prix affichés seront exprimés en euros (€) TTC, conformément à la réglementation française applicable aux auto-entrepreneurs.

4. Commande et souscription

Phase bêta : il n'existe pas de commande ni de souscription payante. L'accès est accordé via le formulaire de demande bêta disponible sur cette page.

Au lancement commercial : la souscription se fera via le site web, par paiement sécurisé. Un email de confirmation sera envoyé immédiatement après chaque paiement.

5. Paiement

Phase actuelle (bêta)

Aucun paiement. Aucune donnée bancaire collectée.

Au lancement commercial, les paiements seront traités par un prestataire de paiement tiers (Stripe ou équivalent), conforme à la norme PCI-DSS. DockSky ne stocke à aucun moment de données de carte bancaire.

Les moyens de paiement acceptés seront précisés au moment du lancement.

6. Accès au service et téléchargement

DockSky est une application desktop. Le lien de téléchargement est fourni à l'Utilisateur après validation de son accès (bêta) ou après souscription (version commerciale). L'application est disponible pour Windows (x64) et Linux (x64, AppImage).

L'accès au service de synchronisation (serveur) est activé simultanément et conditionné à la validité du compte.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours s'applique aux abonnements logiciels conclus à distance, sous réserve que le service n'ait pas été pleinement exécuté avec l'accord préalable de l'Utilisateur.

Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra notifier sa décision par email à contact@docksky.fr dans le délai imparti.

Phase bêta : sans objet (service gratuit). L'accès bêta peut être clôturé à tout moment par l'Utilisateur en envoyant un email à contact@docksky.fr.

8. Résiliation et remboursement

Phase bêta : l'accès bêta peut être révoqué par DockSky à tout moment, sans préavis ni indemnité, conformément aux CGU. L'Utilisateur peut également y renoncer librement.

Version commerciale (à venir) : les conditions de résiliation et de remboursement au prorata seront précisées dans la version commerciale des présentes CGV, publiée avant le lancement.

9. Responsabilité

DockSky est un outil d'organisation personnelle. Il ne fournit pas de conseil médical, financier ou juridique. L'Utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des informations organisées dans l'application.

La responsabilité de DockSky est limitée aux dispositions légales applicables aux auto-entrepreneurs en droit français.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis en priorité à une tentative de résolution amiable via contact@docksky.fr.

En cas d'échec, conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au moment du lancement commercial.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

Dernière mise à jour : 28 mai 2026