📜 Mentions légales

1. Éditeur du service

Éditeur : DockSky

Forme juridique : Auto-entrepreneur

Contact : contact@docksky.fr

Hébergement : Serveurs basés en France, conformes RGPD

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site et l’application DockSky (structure, textes, logos, images, code source) sont la propriété exclusive de DockSky et protégés par les lois françaises et européennes relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, sans autorisation préalable écrite de DockSky est interdite.

3. Engagements de DockSky

Dans le cadre de la fourniture du service, DockSky s’engage à :

• Garantir la disponibilité du service (99.9% uptime visé)
• Sécuriser vos données (chiffrement SSL/TLS, sauvegardes quotidiennes)
• Vous notifier en cas de maintenance planifiée (48h minimum)
• Assurer un support technique réactif

4. Obligations de l’utilisateur

En utilisant DockSky, l’utilisateur s’engage à :

• Ne pas utiliser le service à des fins illégales
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité des serveurs
• Respecter les quotas de votre offre (stockage, connexions, requêtes)
• Payer les factures dans les délais convenus

5. Limitation de responsabilité

DockSky est en phase Bêta. Le service peut être interrompu temporairement pour maintenance ou amélioration sans préavis.

Nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité de vos données, mais nous vous recommandons de conserver vos propres sauvegardes.

6. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression), contactez-nous à contact@docksky.fr.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.