📋 Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application DockSky. Elles constituent un contrat entre DockSky (auto-entrepreneur, contact@docksky.fr) et toute personne physique accédant au service, ci-après dénommée « l'Utilisateur ».

L'accès au service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'en acceptez pas les termes, vous ne devez pas utiliser DockSky.

2. Description du service

DockSky est une application de bureau (Windows et Linux) conçue pour aider les travailleurs indépendants, développeurs et personnes neuroatypiques (TDAH, troubles attentionnels) à organiser leurs projets, externaliser leur charge cognitive et maintenir le contexte entre les sessions de travail.

Le service comprend notamment :

• Gestion de projets avec actions, étapes et notes
• Facettes de contexte (base de connaissances liée au projet)
• Pomodoro intégré et routines
• Synchronisation des données sur serveur sécurisé (France)
• Serveur MCP intégré pour l'interopérabilité avec les assistants IA
• Module Compagnon (optionnel)

3. Accès au service

Le plan Free est accessible à tout utilisateur via téléchargement et création de compte. L'accès Équipage est accordé sur invitation ou après validation d'une candidature via le formulaire disponible sur le site. DockSky se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute candidature Équipage sans avoir à en justifier la raison.

L'Utilisateur doit être âgé d'au moins 16 ans pour accéder au service. En dessous de cet âge, le consentement d'un représentant légal est requis.

4. Compte utilisateur

L'accès à DockSky nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Ne pas partager son accès avec des tiers
• Notifier immédiatement DockSky en cas d'accès non autorisé à son compte

DockSky ne saurait être tenu responsable des conséquences découlant d'un manquement de l'Utilisateur à ces obligations.

5. Utilisation acceptable du service

L'Utilisateur s'engage à utiliser DockSky dans le respect des lois en vigueur et de la présente CGU. Sont notamment interdits :

• Toute utilisation à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes
• Les tentatives d'intrusion, de déni de service ou de contournement de la sécurité
• L'exploitation commerciale ou la revente des accès sans accord écrit préalable
• La publication ou le partage public de captures d'écran de l'application sans accord
• Toute action susceptible de nuire à la réputation de DockSky
• Le reverse engineering, décompilation ou désassemblage de l'application

6. Propriété intellectuelle

L'application DockSky, son code source, ses interfaces, ses visuels, son logo, sa charte graphique et l'ensemble de ses composants sont la propriété exclusive de DockSky et protégés par les lois françaises et européennes relatives à la propriété intellectuelle.

L'utilisation du service ne confère à l'Utilisateur aucun droit de propriété sur les éléments précités.

Les données créées par l'Utilisateur dans DockSky (projets, notes, facettes...) restent la propriété exclusive de l'Utilisateur.

7. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Vos données sont hébergées sur des serveurs situés en France (OVH, Roubaix) et ne quittent pas le territoire européen.

8. Disponibilité et garanties

DockSky s'efforce de garantir la disponibilité du service et la sécurité de vos données, mais ne peut offrir aucune garantie de résultat quant à la disponibilité continue du service pendant la phase de construction.

En cas de perte de données liée à un dysfonctionnement du service, DockSky mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour les restaurer à partir de ses sauvegardes. DockSky ne saurait cependant être tenu responsable d'une perte de données résultant d'un cas de force majeure.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, DockSky ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects résultant de l'utilisation du service
• Des interruptions de service liées à des causes extérieures (pannes réseau, actes malveillants tiers...)
• D'un manque à gagner ou perte d'exploitation liée à l'indisponibilité du service
• Des erreurs ou omissions dans le contenu affiché par l'application

10. Résiliation

L'Utilisateur peut clôturer son compte à tout moment en envoyant une demande à contact@docksky.fr. Ses données seront supprimées dans un délai de 30 jours suivant la clôture.

DockSky se réserve le droit de suspendre ou résilier un accès en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité lorsque le service est fourni gratuitement.

11. Modification des CGU

DockSky se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification significative par email ou par notification dans l'application.

La poursuite de l'utilisation du service après notification d'une modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via contact@docksky.fr.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège de DockSky.