Conditions commerciales de DockSky
Le plan Free et l'Équipage (Pro gratuit sur invitation) sont disponibles sans paiement. Les abonnements Plus & Pro payants seront proposés dans quelques semaines. Aucune transaction commerciale n'est effectuée à ce stade pour ces offres.
Les présentes CGV définissent le cadre commercial qui s'appliquera au lancement des offres payantes. Elles sont publiées par transparence, conformément à la réglementation française.
DockSky est une application de bureau (Windows et Linux) commercialisée sous la forme d'un abonnement logiciel. L'application est fournie « en l'état » et mise à jour régulièrement.
La description complète du produit et de ses fonctionnalités est disponible sur la page des fonctionnalités.
🔶 Aujourd'hui : plan Free et Équipage sans paiement
Le plan Free et l'accès Équipage (Pro gratuit sur invitation) sont entièrement gratuits. Aucune carte bancaire n'est demandée pour ces offres.
Les tarifs des offres payantes Plus & Pro seront communiqués clairement sur le site avant toute souscription. Les membres de l'Équipage seront prévenus en avance et pourront bénéficier de conditions préférentielles (−50 % à vie pour les membres actifs).
Tous les prix affichés seront exprimés en euros (€) TTC, conformément à la réglementation française applicable aux auto-entrepreneurs.
Plan Free & Équipage: il n'existe pas de commande ni de souscription payante. L'Équipage est accessible via candidature sur cette page.
Offres payantes (à venir): la souscription se fera via le site web, par paiement sécurisé. Un email de confirmation sera envoyé immédiatement après chaque paiement.
Phase actuelle
Plan Free et Équipage : aucun paiement. Offres Plus & Pro payantes : bientôt disponibles.
Au lancement commercial, les paiements seront traités par un prestataire de paiement tiers (Stripe ou équivalent), conforme à la norme PCI-DSS. DockSky ne stocke à aucun moment de données de carte bancaire.
Les moyens de paiement acceptés seront précisés au moment du lancement.
DockSky est une application desktop. Le lien de téléchargement est fourni à l'Utilisateur après création de compte (plan Free) ou après validation de l'accès Équipage. L'application est disponible pour Windows (x64) et Linux (x64, AppImage).
L'accès au service de synchronisation (serveur) est activé simultanément et conditionné à la validité du compte.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours s'applique aux abonnements logiciels conclus à distance, sous réserve que le service n'ait pas été pleinement exécuté avec l'accord préalable de l'Utilisateur.
Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra notifier sa décision par email à contact@docksky.fr dans le délai imparti.
Plan Free & Équipage: sans objet pour le paiement (service gratuit). L'accès peut être clôturé à tout moment par l'Utilisateur en envoyant un email à contact@docksky.fr.
Plan Free & Équipage: l'accès gratuit peut être révoqué par DockSky en cas de manquement aux CGU, sans préavis ni indemnité. L'Utilisateur peut également clôturer son compte librement.
Offres payantes (à venir): les conditions de résiliation et de remboursement au prorata seront précisées dans la version commerciale des présentes CGV, publiée avant le lancement.
DockSky est un outil d'organisation personnelle. Il ne fournit pas de conseil médical, financier ou juridique. L'Utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des informations organisées dans l'application.
La responsabilité de DockSky est limitée aux dispositions légales applicables aux auto-entrepreneurs en droit français.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis en priorité à une tentative de résolution amiable via contact@docksky.fr.
En cas d'échec, conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au moment du lancement commercial.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
Documents associés :
Dernière mise à jour : 28 mai 2026